HE : Sécurité électrique : Formation habilitation électrique - HE: Sécurité Habilitation Electrique (art. 4544-4, 4544-9, 4544-10 du Code du Travail)

norme française NF C18-510

2012-01

4.5.1.5 Travailleur indépendant, employeur ou auto-entrepreneur participant à une opération
Un travailleur indépendant, un EMPLOYEUR ou un auto-entrepreneur participant à une
OPERATION ne doit pas mettre en danger les personnes et les biens dans son environnement
de travail. Il doit respecter les prescriptions du présent document
Il doit pouvoir faire la preuve de ses connaissances en matière de prévention du risque électrique.

4.5.1.6 Professionnel intervenant chez un particulier
L’entreprise qui intervient chez un particulier doit, pour les OPERATIONS d’ORDRE ELECTRIQUE,
être compétente en matière électrique et avoir du personnel formé et habilité. Pour des
TRAVAUX d’ORDRE NON ELECTRIQUE dans l’ENVIRONNEMENT électrique, cette entreprise doit faire
intervenir a minima du personnel formé à la prévention du risque électrique. Elle doit définir et
veiller à la mise en oeuvre des INSTRUCTIONS DE SECURITE relatives aux OPERATIONS à effectuer
vis-à-vis du risque électrique. Elle doit organiser et conduire les travaux en liaison avec
l’occupant des lieux, dans le respect du présent document.
Le rôle du particulier se limite à autoriser l’accès et la mise en sécurité de l’INSTALLATION par
les moyens jugés appropriés par le professionnel. A défaut d’autres dispositions, la demande
de prestation faite par le particulier vaut autorisation d’accès à l’INSTALLATION.

5.1.3 Cas dans lesquels l’habilitation est obligatoire
Dans le cadre du présent document, l’HABILITATION est obligatoire pour :
• effectuer toutes OPERATIONS sur des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS électriques ou dans leur VOISINAGE ;
• surveiller les OPERATIONS sur des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS électriques ou dans leur VOISINAGE ;
• accéder sans surveillance aux LOCAUX ET EMPLACEMENTS D’ACCES RESERVE AUX ELECTRICIENS